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Date d’entrée en vigueur des mentions légales 02 juillet 2021

 

Informations éditeur

Dénomination : CFV

Adresse : 62 Avenue de Branne- 33370 TRESSES

SIREN : 82189070400017

Tel : 05 57 97 13 27

Email : contact@cfv-formation.fr

Représentant légal et directeur de la publication : Pierre-Olivier VEYNAT

Forme juridique : SAS

Crédits

Concept, webdesign, production et hébergement du site web : Agence Tête Chercheuse

Hébergeur

SARL Tête Chercheuse, 115 rue David Johnston, 33000 Bordeaux, France.  Tel : +33557377033

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Condition d’utilisation

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Droits d’auteur

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Conditions d’accès au site :

Politique de Confidentialité

INTRODUCTION :

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés ») les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier.

 

Qui est responsable de traitement ?

L’Editeur est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation des services fournis.

 

 

DEFINITION :

 

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement de données personnelles : opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

L’Editeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne (Mr Fabien Lanau – CFV – 62 Avenue de Branne – 33370 TRESSES)

Le Site : l’ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’Editeur.

L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

 

Article 1 – Champ d’application

 

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière l’Editeur utilise les données personnelles que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer.

L’Editeur s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles de ses Utilisateurs en conformité avec les réglementations européennes et françaises.

 

Article 2 – Nature des informations collectées

 

Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant lorsque vous naviguez sur le Site ou dans le cadre de l’exécution de nos prestations. Ces données peuvent être fournies directement par vous ou collectées automatiquement.

 

Les données que l’Utilisateur peut nous communiquer :

 

En tant qu’Utilisateur du Site, vous êtes amenés à nous transmettre volontairement des informations que nous vous demandons ; Certaines des informations collectées sont de nature à vous identifier (« Données personnelles »).

Selon les services que vous utilisez, nous sommes amenés à collecter :

  • Votre Civilité,
  • Votre nom, prénom,
  • Vos coordonnées téléphoniques,
  • Votre adresse électronique,
  • Votre adresse postale,
  • Identifiant de connexion et mot de passe.

 

L’Editeur ne collecte pas vos données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.

Nous ne collectons pas d’informations dites sensibles en accord avec la définition de l’article 9 du RGPD décrivant ce que sont « les catégories particulières de donnée » au sens de la réglementation (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).

Si vous vous connectez à notre Site via vos réseaux sociaux, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.

 

Les données collectées automatiquement :

 

Nous collectons certaines données de manière automatique lorsque vous naviguez sur notre Site.

Les informations recueillies automatiquement comprennent :

  • L’adresse IP de votre ordinateur ;
  • Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, votre système d’exploitation, l’OS de votre tablette ou de votre mobile ;
  • L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur les Sites.
  • Votre activité sur le site ;
  • Vos données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…).

 

Article 3 – Les finalités de la collecte des données personnelles

 

3-1. La gestion de la relation avec des prospects :

 

Finalités :

  • la gestion d’opérations techniques de prospection,
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ( à la condition que ces actions ne nous conduisent pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles),
  • la réalisation d’opérations de sollicitations.

 

 

3-2. La gestion de la relation avec nos clients

 

Finalités : effectuer des opérations relatives à la gestion des clients concernant :

  • les contrats, les commandes, les livraisons, la gestion des comptes clients,
  • les facturations et la comptabilité,
  • le programme de fidélité,
  • le suivi de la relation client pour la réalisation d’enquête de satisfaction, la gestion du services après-vente et des réclamations,
  • la réalisation de sondages et de tests produits,
  • la gestion des impayés et du contentieux client.

 

3-3. L’élaboration de statistiques commerciales et l’utilisation de Google Analytics

 

  • Le consentement de l’Utilisateur/ de la Personne concernée est exigée.

 

Article 4 – Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir

 

  • Emails de suivi de commande

Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales

  • Newsletters / Offres commerciales

Si vous ne vous êtes pas opposés réception d’informations et offres par communication électronique (email ou sms), vous serez susceptibles de recevoir des newsletters pour vous informer des actualités, des offres commerciales en cours ou à venir, etc.

  • Contact téléphonique

Vous pourrez être contactés par nos services pour la gestion des suivis de commandes ou pour valider des paniers en cours, ainsi que pour toute question technique.

  • Les alertes produit

Vous êtes susceptibles de recevoir des alertes afin de vous tenir informé par email d’une disponibilité d’un produit ou d’une actualité vous intéressant.

 

 

Article 5 – Nos obligations en matière de protection de vos données personnelles.

 

L’Editeur s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation et s’engage, à cet égard à :

  • Ne collecter vos données personnelles que pour les finalités précitées à l’article 3, pour lesquelles vous avez donné votre consentement ;
  • Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il est procédé à leur collecte ou leur enregistrement ;
  • Ne communiquer vos données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations, tels que décrits à l’article 6 ;
  • N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers un sous-traitant autorisé par le Client et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes (ex : transporteur) ;
  • Mettre en place un système de sécurisation des données ;
  • Vous alerter sans délai en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles.

 

Article 6 – Les destinataires de vos données personnelles

 

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

L’Editeur s’engage à ne jamais transférer vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.

Ainsi vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :

  • Nos sous-traitants :

Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (transporteur, prestataire d’hébergement du site internet, prestataire de paiement, technologie publicitaire…) ; les sous-traitants/prestataires sont soumis aux mêmes engagements que l’Editeur

  • Aux autorités administratives et judiciaires :

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

  • Au sein du groupe :

Certaines données vous concernant que nous collectons peuvent être transmises aux autres sociétés du groupe a des fins d’étude et de connaissance client ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.  Et avec le consentement des utilisateurs lorsqu’il s’agit de B2C (à étudier au cas d’espèce).

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

 

 

Article 7 – Durée de conservation

 

Durée de conservation des données techniques :

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-avant.

Durée de conservation des données personnelles :

Vos données personnelles sont conservées tant que nécessaire pour vous accompagner dans le cadre de notre mission et des finalités précitées (durée de conservation : 36 mois)

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

Article 8 – Vos droits

 

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès :

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données ;

  • Droit de rectification :

Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

  • Droit de suppression :

Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

  • Droit de limitation :

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

  • Droit d’opposition :

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par l’Editeur, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.

  • Droit à la portabilité :

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

  • Droit de réclamation :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  • Droits aux directives en cas de décès :

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

  • Contact :

Conformément à a réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits et donner vos directives sur le sort de vos données personnelles « post mortem » en nous écrivant par e-mail (fabien .lanau@veynat.fr) ou par courrier postal (CFV – 62 Avenue de Branne- 33370 TRESSES)

Pour nous permettre de répondre à votre demande, il est impératif que vous nos indiquiez vos nom, prénom, e-mail, adresse. Pour certaines demandes, une pièce d’identité pourra être demandée si le responsable de traitement a un doute quant à l’identité de la personne faisant une demande d’exercice de droits

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/plaintesCNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Article 10 – Sécurité de vos données

Nous consacrons beaucoup de temps et de ressources à la mise en place de mesures de sécurité pertinentes et efficaces pour nos systèmes et les données personnelles de nos clients. En cas de violation de nos systèmes, nous en informerons immédiatement les autorités compétentes et veillerons à ce que nos clients en soient informés.

Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

 

Article 11 – Mise à jour de la politique de confidentialité

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée sur le Site, avec une date de révision mis à jour. Nous vous invitons également à la consulter régulièrement.

Politique de Cookies

  1. Qu’est-ce que qu’un cookie ?

 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples. Il existe notamment les cookies, tag, pixel, code javascript, etc.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone, qui permettent de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités

 

  1. Est-ce que l’Editeur utilise des cookies ?

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrés dans des fichiers appelés « cookies », déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimé concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment.

 

  1. Pour quelles raisons des cookies et traceurs sont utilisés ?

 

Les cookies que l’Editeur émet sur le site nous permettent :

  • d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos services ;
  • d’adapter la présentation de notre site selon le terminal utilisé ;
  • d’adapter la présentation de notre site selon les affinités de chaque utilisateur ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels sur notre site, tels que votre compte grâce à vos identifiants ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
  • d’adapter notre offre à votre navigation sur notre site et éventuellement de vous soumettre des recommandations de produits ;
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

 

  1. Tous les cookies fonctionnent-ils de la même façon ?

 

Il existe des différences entre cookies, en termes de fonction, de durée et de partie installant le cookie.

Les différents cookies selon leur fonction :

Un cookie technique est strictement indispensable en vue d’assurer, au bénéfice des internautes, le bon fonctionnement d’un site Internet et de certaines fonctions (sur le plan technique). Il s’agit par exemple d’assurer l’accès à des parties protégées d’un site Internet. Sans ce type de cookie, certains services (comme la connexion, le panier et le paiement électronique) ne peuvent dès lors pas fonctionner.

Un cookie d’analyse collecte des informations sur le mode d’utilisation d’un site Internet par un visiteur, par exemple la page la plus visitée et la page où s’affichent des messages d’erreur. L’objectif de ce type de cookies est de fournir des informations au fournisseur du site Internet quant au mode de fonctionnement de ce site et aux possibilités d’amélioration. Ce cookie améliore également la convivialité pour les visiteurs.

Un cookie fonctionnel permet de retenir les choix que fait l’utilisateur, qu’il s’agisse du choix à propos, par exemple, de la devise, de la langue ou de la région. Ainsi, l’utilisateur ne doit pas systématiquement indiquer les éléments qui le concernent et ses préférences. Ce faisant, le cookie fonctionnel améliore la convivialité du site pour les visiteurs.

Un cookie publicitaire est utilisé afin d’adresser aux visiteurs du site Internet les publicités qui leur correspondent le mieux, pour s’assurer que le site ne leur affiche pas systématiquement les mêmes publicités et pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ils sont la plupart du temps installés par des réseaux publicitaires moyennant l’autorisation du gestionnaire du site Internet. Ils enregistrent toutes les visites d’un site Internet.

Les différents cookies selon leur durée

Un cookie de session est installé sur l’ordinateur du visiteur et collecte des données aussi longtemps que le visiteur consulte effectivement le site Internet en question. Ce cookie est effacé lors de la fermeture de votre navigateur.

Un cookie persistant ou permanent est installé pour une durée déterminée (prolongée) sur l’ordinateur du visiteur.

Les différents cookies selon la partie installant :

Un cookie direct ou d’origine (first party cookie) est un cookie qui est lié au site Internet visité à ce moment par l’internaute.

Un cookie de tierce partie (third party cookie) est un cookie qui est placé par une autre partie. Il s’agit donc dans ce cas, par exemple, d’entités affichant des encarts publicitaires et des fournisseurs (externes) d’application, dont la publicité ou l’application est intégrée dans le site Internet visité.

 

  1. Comment exprimer mes choix ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, et aux dernières lignes directrices de la CNIL concernant le dépôt et l’utilisation des cookies, l’Editeur recueille votre consentement préalable au dépôt de cookies publicitaires

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à indiquer si vous acceptez les cookies, et dans l’affirmative, lesquels.

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ :

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Si vous refusez le dépôt des cookies essentiels, il se pourrait que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie des fonctionnalités de notre site internet.